Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises utilisent l’intelligence artificielle (IA) : pour répondre aux clients, rédiger des textes, trier des CV ou préparer des devis. Mais l’IA peut se tromper. Une question se pose alors : si l’IA cause un dommage, mon assurance paie-t-elle ? À La Flandre Assurances, courtier assurance entreprise dans le Nord dirigé par Vianney Blouin et Gauthier Desrousseaux, nous répondons simplement : voici ce qu’il faut savoir sur la responsabilité civile et l’IA.
Qui est responsable quand l’IA se trompe ?
Une IA n’est ni une personne ni une société. On ne peut donc pas la poursuivre en justice, et elle ne peut pas payer. C’est toujours l’entreprise qui l’utilise qui doit répondre. La « responsabilité civile », c’est l’obligation de réparer le dommage causé à quelqu’un d’autre.
En pratique, la loi française prévoit trois cas principaux :
- vous avez commis une faute, par exemple en utilisant un outil sans le vérifier ;
- un salarié a causé un dommage dans le cadre de son travail ;
- vous n’avez pas respecté ce que vous deviez à un client (un travail mal fait, une information fausse).
Un exemple canadien l’illustre bien. En 2024, le robot de conversation d’Air Canada a donné une mauvaise information à un client sur un tarif. La compagnie a répondu que le robot était « responsable lui-même ». Le tribunal a refusé cet argument : le robot fait partie du site de l’entreprise, c’est donc elle qui répond de ce qu’il dit. La décision est canadienne, mais un juge français raisonnerait de la même façon.
Ce que prévoit l’Europe
L’Europe a adopté un règlement sur l’IA, appelé AI Act. Il impose des règles plus ou moins strictes selon le danger de l’outil. Les règles les plus lourdes, pour les IA « à haut risque » (recrutement, crédit, éducation…), ont été repoussées au 2 décembre 2027. Mais d’autres règles s’appliquent déjà : certaines pratiques sont interdites, les équipes doivent être formées, et il faut dire aux personnes qu’elles parlent à un robot.
Autre changement important : une nouvelle règle européenne sur les produits défectueux doit entrer dans le droit français d’ici le 9 décembre 2026. Pour la première fois, un logiciel, donc une IA, sera considéré comme un produit. La victime d’un défaut pourra plus facilement obtenir réparation. Attention toutefois : cette règle protège surtout les personnes, pas les pertes d’argent entre deux entreprises. Dans ce cas, ce sont le droit habituel et le contrat qui s’appliquent.
Votre assurance couvre-t-elle l’IA ?
La réponse honnête : cela dépend de ce que l’IA a causé. Dans beaucoup de contrats, l’IA n’est tout simplement pas mentionnée. Elle n’est ni garantie, ni exclue. On ne sait ce qu’il en est qu’au moment du sinistre, et c’est souvent trop tard. En pratique, il y a trois situations.
- L’IA sert à vous attaquer (faux mails très réalistes, fausse voix ou faux visage pour vous tromper) : c’est le rôle de l’assurance cyber-attaque, qui existe depuis plusieurs années.
- L’IA blesse quelqu’un ou abîme un bien : l’assurance responsabilité civile de l’entreprise peut intervenir, selon ce que prévoit le contrat.
- L’IA donne un mauvais conseil, une fausse information ou prend une décision injuste : cela relève de la responsabilité civile professionnelle. C’est le cas où la couverture est la plus incertaine.
Un grand réassureur (c’est l’assureur des assureurs), Gallagher Re, le résume ainsi : si l’IA est utilisée contre vous, la cyber-assurance répond. Si c’est votre IA qui se trompe, elle n’est généralement pas couverte. Autre point à surveiller : si vous utilisez beaucoup l’IA et que vous ne l’avez pas dit à votre assureur, il pourra vous reprocher de ne pas l’avoir déclaré.
Pourquoi se faire accompagner par un courtier dans le Nord
Un contrat d’assurance est un document difficile à lire, surtout sur un sujet aussi récent. Un courtier assurance Lille ou de la métropole le lit pour vous. Il repère ce qui est exclu, négocie les garanties qui manquent et cherche l’assureur adapté à votre situation. Pour votre assurance entreprise Nord, c’est du temps gagné et une meilleure sécurité, surtout avant le renouvellement de vos contrats. À La Flandre Assurances, nos équipes de Marcq-en-Barœul et de Lille, autour de Vianney Blouin et de Gauthier Desrousseaux, regardent comment vous utilisez réellement l’IA, et pas seulement ce qui est écrit dans votre contrat.
Notre lecture (La Flandre Assurances)
L’IA ne crée pas de risque totalement nouveau. Elle reprend des risques que vous connaissez déjà (erreur, faute, fuite de données, fraude), mais les rend plus rapides et plus difficiles à prouver. Notre conseil tient en trois mots : cartographier, déclarer, documenter.
- Cartographier : savoir quels outils d’IA sont utilisés dans l’entreprise, y compris ceux que les salariés ont adoptés seuls.
- Déclarer : informer son assureur de ces usages, pour éviter une dispute au moment d’un sinistre.
- Documenter : garder la trace des vérifications faites par des personnes. C’est ce qui comptera devant un juge ou un expert d’assurance.
Nos audits et conseils permettent de faire ce premier état des lieux. Les dirigeants sont aussi concernés : un manque de contrôle sur l’IA peut leur être reproché, d’où l’intérêt de vérifier leur assurance responsabilité des dirigeants.
Ce que nous recommandons dès aujourd’hui
- Faire la liste des outils d’IA utilisés : robots de conversation, assistants d’écriture, logiciels de tri ou de devis.
- Relire vos contrats (responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile exploitation, cyber) et chercher toute mention de l’IA ou d’une exclusion.
- Informer votre assureur ou votre courtier de vos usages de l’IA, par écrit.
- Faire relire par un humain les contenus et décisions importants, et garder une trace de ces contrôles.
- Vérifier vos contrats avec vos clients : ce que vous leur promettez, et ce que vos fournisseurs d’IA vous garantissent.
- Anticiper le 9 décembre 2026 si vous vendez un produit ou un logiciel qui utilise de l’IA.
Vous utilisez déjà l’IA et vous ne savez pas si vous êtes couvert ? Contactez nos experts (La Flandre Assurances – courtier assurance entreprise dans le Nord) pour faire un premier point sur vos garanties.
FAQ – Responsabilité civile, intelligence artificielle et assurance d’entreprise
Mon entreprise est-elle responsable si l’erreur vient d’une IA achetée à un prestataire ?
Oui, en général, face à vos clients ou à des tiers. Selon le contrat, vous pourrez ensuite vous retourner contre votre fournisseur. Il faut donc bien relire ses conditions.
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre-t-elle les erreurs de l’IA ?
Cela dépend du contrat. Certains ne disent rien, d’autres limitent ou excluent ces cas. Une lecture attentive est indispensable.
Existe-t-il des assurances spéciales pour l’IA ?
Oui, mais elles sont récentes et réservées à certains profils. Elles couvrent en général les erreurs de fonctionnement d’un modèle d’IA, après étude du système par l’assureur.
Le règlement européen sur l’IA change-t-il quelque chose pour mon assurance ?
Indirectement, oui. Ce texte fixe des règles à respecter, et les assureurs s’en servent pour juger si votre entreprise maîtrise bien l’IA. Pensez à garder une trace de vos formations et de vos informations aux utilisateurs.
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