RC Ingénierie : Assurance pour les professionnels du bâtiment

L'assurance des Professions Intellectuelles du Bâtiment (PIB), qui combine la Responsabilité Civile (RC) Professionnelle et la Garantie Décennale, vous protège contre les conséquences financières et juridiques liées aux risques de votre activité en couvrant notamment :

  • La Responsabilité Civile Décennale (RCD) : C'est une obligation légale stricte encadrée par la loi Spinetta. Elle couvre, pendant 10 ans après la réception des travaux, les vices d'une certaine gravité qui compromettent la solidité de l'ouvrage (ex: fissures importantes au niveau des fondations) ou qui le rendent impropre à sa destination (ex: défaut d'étanchéité majeur).
  • La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Elle intervient pour les dommages matériels, corporels et immatériels causés à des tiers (clients, prestataires, public) en raison d'erreurs, de négligences ou d'omissions dans vos études, préconisations ou durant la supervision du chantier.
  • Les frais de défense (frais d'avocats, d'expertise) engagés en cas de poursuites judiciaires intentées par des clients, des partenaires lésés ou le maître d'ouvrage.

 

 

L'assurance RC Pro et Décennale est vitale pour les professionnels de l'ingénierie. Attention : lorsqu'elle est exigée, l'attestation d'assurance décennale doit impérativement être remise au maître d'ouvrage avant l'ouverture de tout chantier. De plus, la loi impose d'indiquer sur vos devis et factures les coordonnées de votre assureur ainsi que la couverture géographique de votre contrat.

Pour bénéficier d'une protection efficace, il faut analyser les montants de garanties, s'assurer que les exclusions ne laissent pas de zones de risques non couvertes, et calibrer le montant de la franchise (qui, rappelons-le, n'est pas opposable aux bénéficiaires de l'indemnité). Souscrire à une RC et Décennale Ingénierie permet de sécuriser votre trésorerie tout en rassurant vos clients sur votre fiabilité et votre respect de la législation.

 

A la Flandre Assurances, notre expertise s'adresse à tous les intervenants de la conception et de la direction des travaux, quelle que soit votre situation (créateur d'entreprise, déjà assuré, entreprise étrangère intervenant en France, ou même si vous avez subi une résiliation) :

  • Les architectes (y compris d'intérieur avec ou sans intervention sur la structure) et maîtres d’œuvres.
  • Les ingénieurs conseils, géotechniciens et bureaux d’études (TCE, structure, thermique...) réalisant les calculs et la conception.
  • Les économistes de la construction et topographes / métreurs.
  • Les experts spécifiques : OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination), Contrôleurs Techniques ou Experts en diagnostic, ainsi que les AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage). À noter : la mission de l'AMO relevant de l'aide à la décision et du conseil, cette profession n'est pas soumise à l'obligation légale de RC Décennale. En revanche, la souscription à une solide RC Professionnelle demeure primordiale.

 

Par Exemple (Garantie Décennale - Défaut de conception) : Un bureau d'études structure commet une erreur de calcul sur les fondations d'un bâtiment. Quelques années après la réception, des fissures majeures apparaissent, menaçant la stabilité de l'édifice (atteinte à la solidité de l'ouvrage). La Garantie Décennale intervient pour financer les expertises et les lourds travaux de reprise en sous-œuvre (micropieux), protégeant ainsi le professionnel d'une faillite certaine face aux réparations colossales.
Ou encore (RC Professionnelle - Dommage immatériel) : Un maître d'œuvre (OPC) commet une erreur dans le planning de coordination des artisans, entraînant un retard de livraison de 6 mois pour un local commercial. Le client subit une perte d'exploitation importante du fait de ne pas pouvoir ouvrir sa boutique. La RC Professionnelle prend en charge l'indemnisation du préjudice financier réclamé par le client lésé et les frais de défense.

Établir votre devis avec Flandre Assurances

Nous vous accompagnons sur l’audit de vos contrats d’assurance actuels et le choix d’une couverture Décennale et/ou RC Pro sur-mesure. Une attestation vous sera fournie rapidement pour vous permettre de démarrer vos chantiers en toute légalité et sérénité.