RELATION DE CONFIANCE
Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée de nos assurés et à traiter leurs données personnelles dans la plus stricte confidentialité et conformément à la législation en vigueur. La présente politique de protection des données est destinée à vous informer en toute transparence au sujet des données que nous collectons, du but, de la manière dont nous les utilisons et des droits dont vous disposez concernant le traitement de ces données.
Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
En utilisant les services mis à votre disposition, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique de protection des données.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Flandre Assurances est la personne morale qui contrôle, qui collecte et qui traite les données personnelles sous format papier ou électronique.
POURQUOI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES
Devis, conclusions et gestion des contrats :
Dans le cadre de nos relations, nous serons amenés à utiliser vos données pour la passation, la gestion et d’exécution de votre contrat d’assurance.
Les informations vous concernant, collectées par tout canal, nécessaires à l’élaboration des devis et à la conclusion et la gestion des offres d’assurance, sont destinées à notre cabinet, à nos prestataires éventuels, aux assureurs, réassureurs et aux organismes professionnels.
Nous traiterons également vos données personnelles dans le cadre de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice ou quand les juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle, et pour nous conformer à nos obligations légales.
Contrôle interne, LCB-FT, fraude :
Vos données personnelles peuvent par ailleurs être utilisées à des fins de contrôle interne et dans le cadre des dispositions légales concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
À ce titre nous sommes également tenus de vérifier régulièrement que vos données sont exactes et complètes. Nous pourrons ainsi vous solliciter pour la mise à jour de votre fichier client.
QUELLES DONNÉES TRAITONS-NOUS ?
Nous traitons les données suivantes :
- les données génériques liées à l’identification de tout prospect ou client (nom de votre société, Siret, adresses, numéros de téléphone, adresse email, toutes informations présentes sur votre pièce d’identité).
- toutes données nécessaires à l’étude d’une proposition d’assurances et à la gestion de contrats de tout prospect ou client (souscription, gestion, indemnisation, comptabilité, conformité règlementaire).
À QUI SONT DESTINÉES VOS DONNÉES ?
Les destinataires de vos données personnelles sont nos collaborateurs.
Vos données pourront également être transmises à des tiers ayant la qualité de responsable de traitement comme les assureurs avec lesquels nous sommes en relation, nos partenaires, prestataires, sous-traitants, apporteurs d’affaires, les autorités publiques, l’autorité de contrôle prudentielle, toute autre personne intervenant au contrat ou dans la gestion d’un sinistre, et tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d’assurances.
CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Flandre Assurances met tout en œuvre pour traiter vos données personnelles conformément au RGPD. Vos données sont hébergées en France et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaires aux différentes opérations ci-dessus listées ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescription légales).
COMMENT PROTÉGEONS NOUS VOS DONNÉES ?
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles, et avons pour cela, répertorié des mesures de sécurité organisationnelle, logique et physique pour la protection de vos données stockées. Les collaborateurs de Flandre Assurances se sont engagés à la plus grande confidentialité à cet égard et sont régulièrement formés et informés sur la protection des données personnelles.
VOS DROITS CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes, d’opposition, de portabilité et de suppression pour toutes les informations personnelles vous concernant.
- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
- Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
- Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles (à transmettre par courrier ou mail à reclamation@flandre-assurances.fr)
- Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
NOTRE SITE INTERNET et LIENS INTERNET
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MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Les informations présentes sur notre politique sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.
Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la mise à jour de la charte.
