L'Assurance Responsabilité Civile couvre les conséquences pour votre entreprise suite à :
- Des dommages corporels, matériels ou financiers/immatériels causés à des tiers, conformément aux articles 1240 à 1244 du Code civil qui obligent l'auteur d'un fait, d'une négligence ou d'une imprudence à réparer le préjudice. L'assureur supplante alors l'assuré pour indemniser la victime.
- Un dommage causé par les choses que vous possédez ou avez sous votre garde, même temporairement, telles que vos bâtiments, installations, outils ou machines.
- Une faute commise par vos salariés et préposés (selon l'article L121-1 du Code des assurances), que le dommage survienne au sein de l'entreprise ou à l'extérieur lors d'une mission ou d'un chantier.
- Un préjudice découlant de vos produits et/ou services vendus, dès lors que les trois conditions sont réunies : un préjudice, un fait dommageable et un rapport de cause à effet direct.
- Des préjudices causés à des tiers, qu'ils soient liés contractuellement à l'entreprise (clients, fournisseurs) ou non. Attention, la faute intentionnelle (volonté et conscience des conséquences) entraîne l'exclusion de garantie.
- Un dommage relevant de votre vie privée (causé par vous, vos enfants à charge ou vos animaux). Cette Responsabilité Civile Particulier, incluse dans l'assurance habitation, est en revanche inefficace pour une activité professionnelle.
Notre expertise se situe sur les domaines d'assurance qui concernent:
- Les professions strictement réglementées (bâtiment, santé, droit, experts-comptables, agents immobiliers et professions libérales) pour lesquelles la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est une obligation imposée par la loi française.
- Les entreprises non réglementées pour lesquelles une Responsabilité Civile Exploitation est facultative mais fortement recommandée afin de garantir la pérennité de la société dans une politique de gestion des risques.
- La mise en place de couvertures complètes incluant la Responsabilité civile après travaux et/ou livraison, indispensable pour protéger l'entreprise après son intervention.
- La protection des mandataires via une Responsabilité civile personnelle du dirigeant. Rencontrons-nous pour définir vos besoins : nous consulterons ensuite le marché des assureurs afin de vous apporter la meilleure offre.
Par Exemple: L'un de vos salariés (votre préposé) blesse involontairement un client lors d'un chantier, ou une machine sous votre garde cause un dégât matériel. Face à l'obligation légale de réparer ce préjudice, votre contrat de Responsabilité Civile Exploitation prend le relais : la compagnie d'assurances supplante votre entreprise et indemnise la victime, préservant ainsi votre trésorerie.
Ou: Votre enfant majeur, résidant à votre domicile, casse la baie vitrée du voisin. Votre Responsabilité Civile Privée (incluse dans l'assurance habitation) fonctionnera. En revanche, s'il cause un préjudice en aidant ponctuellement dans votre entreprise, cette assurance sera inefficace : seule une RC Professionnelle couvrira les dommages liés à l'activité.
