Le contrat d'assurance permet de se protéger en cas de litiges liés aux :
- Brevets
- Marques de commerce
- Secrets commerciaux
- Droits d’auteur
- Dessins ou modèles enregistrés
- Noms de domaines
Il couvre tant en Attaque qu’en Défense (en cas de réclamation de tiers) dans le monde entier.
Ces droits sont également couverts s’ils sont exploités par vos partenaires, clients ou entités avec lesquelles sont passés des accords de confidentialité, de licence, de recherche et développement, de distribution / vente ...
Par Exemple: Votre société, titulaire de brevets portant sur la technologie X2A, reproche à son concurrent d'avoir proposé, lors d'un appel d'offres, des caractéristiques produites reproduisant les techniques de leur propre gamme, et à un prix inférieur de 4 %.
Si votre société souhaite mener une action contre ce dernier, la compagnie vous accompagne avec des experts et avocats spécialistes de la propriété intellectuelle, qui examinent les fondements, les perspectives de succès, les risques d’introduction en nullité de brevet. La compagnie prendra également en charge les frais de défense, de traduction .
A l’inverse, si votre société est mise en cause sur l’utilisation non autorisée d’une technologie brevetée, les frais de défense sont pris en charge pour travailler sur les éléments de Non-contrefaçon, et/ ou sur une action reconventionnelle en nullité de brevet appartenant au tiers. Sont également indemnisés les dommages et intérêts dus aux tiers.
Si votre société souhaite mener une action contre ce dernier, la compagnie vous accompagne avec des experts et avocats spécialistes de la propriété intellectuelle, qui examinent les fondements, les perspectives de succès, les risques d’introduction en nullité de brevet. La compagnie prendra également en charge les frais de défense, de traduction .
A l’inverse, si votre société est mise en cause sur l’utilisation non autorisée d’une technologie brevetée, les frais de défense sont pris en charge pour travailler sur les éléments de Non-contrefaçon, et/ ou sur une action reconventionnelle en nullité de brevet appartenant au tiers. Sont également indemnisés les dommages et intérêts dus aux tiers.
