La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tout professionnel impliqué dans la construction ou la rénovation d’un ouvrage.
Elle concerne entre autres les entrepreneurs mais aussi tous les professions intellectuelles intervenant dans la conception des bâtiments.
- les maîtres d’œuvres et architectes
- les techniciens, bureaux d’études
- les économistes de la construction
- métreur
- AMO
- OPC
- SSI
Les professionnels du bâtiment comme les maitres d’œuvres ou les BET (Bureau d'Etudes Techniques) ont également l'obligation de souscrire une assurance décennale BTP dans le cas où une erreur de jugement ou de conception pourrait impliquer un désordre pour la structure. Parmi les dommages couverts par la garantie décennale on retrouve :
La garantie décennale vous permet d’être couvert en cas de sinistres :
- pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou de ses équipements inséparables (comme un dégât des eaux lié à un défaut de construction) ;
- qui le rendent inhospitalier ou impropre à sa fonction prévue.
Par Exemple: Le bureau d’étude Beton X s’est trompé dans le dimensionnement du dallage pour un entrepot logistique qui génère des fissurations. L’assureur va prendre en charge la réparation et la reprise du sol.
