Responsabilité civile-MEDTECH

La Flandre Assurances est experte sur le risque Responsabilité civile des fabricants de dispositifs médicaux de catégorie I, II A, II B et III

L’objet de la Responsabilité civile est de garantir les conséquences financières des dommages corporels que pourrait occasionner votre dispositif médical à un patient.


Nous couvrons également la Responsabilité civile des fabricants et concepteurs :

  • D’appareils pour le diagnostic médical, y compris les gros équipements tels que les appareils de radiologie.
  • De matériel médico chirurgical (stérilisateurs, thermomètres médicaux, appareils respiratoires etc…)

Un fabricant de prothèses de genou / hanche est mis en cause par une centaine de plaignants , suite à vice caché de son produit et au non respect de normes de fabrication.
Suite à une mauvaise manipulation, le réactif que je commercialise génère de mauvais résultats, et les recherches de mon client, un grand laboratoire pharmaceutique, sont faussées. Il me réclame son manque à gagner.

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