Essais cliniques

Cette police d’assurance  à pour objet d’indemniser les participants à un Essai clinique si ils subissent un préjudice en raison de ce dernier .

Elle couvre les réclamations des tiers (victimes, familles des victimes …), en cas de dommages corporels notamment.

 

« Le promoteur doit assumer l'indemnisation des conséquences dommageables de la recherche biomédicale pour la personne qui s'y prête et celle de ses ayants droit »

Article L 1121-10 du Code de la Santé Publique.

 

 

Demander un devis