À compter du 1er avril 2025, une modification réglementaire vient impacter le montant des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées en cas d’arrêt de travail. Issue du décret n° 2025-160 du 20 février 2025, cette réforme abaisse le plafond de revenu servant de base au calcul des IJSS pour les agents affiliés au régime général. Ce changement, bien que technique, peut avoir des conséquences concrètes sur le niveau d’indemnisation de certains agents.
Un nouveau plafond de référence dès avril 2025
Jusqu’à présent, les indemnités journalières étaient calculées sur la base d’un salaire plafonné à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au dernier jour du mois précédant l’arrêt. À compter du 1er avril, ce plafond passe à 1,4 fois le SMIC, soit une baisse significative du salaire de référence pris en compte dans le calcul des IJSS (Journal officiel, 21 février 2025).
Concrètement, cela représente un plafond abaissé de 3 243,24 € à 2 522,52 €, entraînant une indemnité journalière maximale passant de 53,31 € à 41,47 €. Une baisse de près de 22 % du montant maximal pouvant être perçu en cas d’arrêt maladie.
Qui est concerné par cette réforme ?
Sont visés par cette évolution les agents affiliés au régime général, à savoir :
- Les fonctionnaires occupant des postes de moins de 28 heures hebdomadaires.
- Les agents contractuels de droit public.
- Les salariés de droit privé (contrats d’apprentissage, CUI/PEC, contrats d’engagement éducatif, etc.).
Ces catégories de personnel peuvent percevoir des IJSS lorsqu’ils remplissent les conditions posées par le Code de la Sécurité sociale (articles R.323-4 à R.323-5), mais certains pourraient voir leur niveau d’indemnisation baisser si aucun maintien de salaire n’est prévu par leur employeur.
Quelles conséquences pour les employeurs ?
Pour les employeurs, cette réforme peut impliquer une prise en charge financière accrue lorsque le maintien partiel ou total de la rémunération est prévu. En effet, si l’IJSS diminue, la part complémentaire versée par l'employeur augmente, ce qui peut peser davantage sur les budgets RH.
Prenons l’exemple d’un employé relevant du RGSS bénéficiant d’un maintien de traitement à 90 % pendant 3 mois : si les IJSS versées par la CPAM sont moindres, l’employeur devra compenser cette différence pour maintenir le niveau contractuel ou réglementaire de la rémunération.
Une réforme à anticiper dès maintenant
Même si cette modification n’entre en vigueur que le 1er avril 2025, les employeurs publics ont tout intérêt à informer les agents concernés et à anticiper l’impact sur leurs dispositifs de gestion des absences.
Les situations les plus sensibles concernent les agents contractuels récemment recrutés ou ceux en congé sans traitement, qui peuvent se retrouver avec des IJSS fortement réduites, voire avec des revenus très faibles en cas d’arrêt de travail.
Pour évaluer précisément les impacts, les services RH peuvent s’appuyer sur les simulateurs proposés par l’Assurance Maladie (ameli.fr) ou consulter leur centre de gestion.
Comment La Flandre Assurances peut vous accompagner ?
A La Flandre Assurances, nous suivons de près les évolutions réglementaires ayant un impact sur la gestion du personnel. Cette réforme des IJSS, bien qu’elle concerne l’Assurance Maladie, peut impacter vos équilibres de gestion, vos budgets et les droits sociaux de vos collaborateurs.
