Une fuite d'eau, un incendie domestique, un accident de voiture… Et si votre indemnisation était refusée non pas à cause du sinistre lui-même, mais simplement parce qu'il a été déclaré trop tard ? En matière d'assurance, le respect des délais de déclaration est un point clé souvent sous-estimé.
Délais de déclaration : que dit la loi ?
Selon l'article L.113-2 du Code des assurances, l'assuré est tenu de déclarer tout sinistre dans le délai fixé au contrat, sous peine de perdre tout ou partie de son indemnisation si l'assureur prouve que ce retard lui a causé un préjudice. Aucun changement réglementaire n'a été introduit en 2025, mais les assureurs appliquent de plus en plus strictement ces délais.
Chez La Flandre Assurances, nous mettons tout en œuvre pour vous aider à respecter ces délais : rappels, accompagnement à la déclaration, et assistance pour les dossiers complexes. Découvrez notre page dédiée à la gestion des sinistres.
Un oubli peut vous coûter très cher
En cas de dépassement de délai, l'assureur peut réduire ou refuser l'indemnisation si ce retard lui a porté préjudice. Cela concerne aussi bien les sinistres graves que les plus courants : dégâts des eaux, vol, bris de glace, accident de la route...
Nos solutions d'assurance incluent des dispositifs de multirisque habitation, auto ou RC professionnelle, toutes accompagnées d'un support clair pour la gestion des déclarations.
Quels délais pour quels sinistres ?
Voici quelques repères standards à connaître (sous réserve des conditions propres à chaque contrat) :
- Vol ou tentative : sous 48h maximum après constatation,
- Incendie, dégâts des eaux : 5 jours ouvrés,
- Catastrophe naturelle : 10 jours maximum après publication de l'arrêté interministériel,
- Sinistre automobile : 5 jours ouvrés (sauf vol : 2 jours).
Ces délais figurent dans les conditions générales de votre contrat. En cas de doute, déclarez au plus vite.
Notre conseil : déclarer toujours au plus tôt
Déclarer rapidement = sécuriser vos droits. Chez La Flandre Assurances, nous encourageons nos assurés à signaler tout sinistre sans attendre, même en cas de doute. Cela permet une prise en charge rapide, une meilleure analyse du dossier, et une indemnité garantie.
Un sinistre à déclarer ? Contactez-nous ici pour être accompagné rapidement par un conseiller.
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