Mesdames, Messieurs,
L’épidémie de coronavirus n’est pas sans incidence sur la vie de votre entreprise et sur le suivi de vos chantiers : eu égard aux recommandations gouvernementales et aux problématiques d’approvisionnement, il est essentiel de respecter certaines formalités en cas d’arrêt de chantier.
Ainsi et, comme préconisé par la FFB en cas d’ajournement à votre initiative, nous vous recommandons de prendre contact avec votre donneur d’ordre afin d’organiser ensemble les modalités d’interruption de vos chantiers et, en cas de décision d’ajournement, de veiller à une bonne traçabilité des évènements.
A cet effet, nous vous invitons à :
- obtenir confirmation de son accord écrit suite à votre décision d’ajournement,
- faire réaliser un constat contradictoire de l’état d’avancement de vos travaux. Si ce constat s’avérait en pratique impossible à réaliser, il est nécessaire de constituer à l’aide de vidéos et de photos datées un état précis et de l’adresser aux donneurs d’ordre et maître d’oeuvre le cas échéant.
A contrario, en cas d’arrêt de chantier décidé par votre donneur d’ordre, il vous faut obtenir un écrit même dématérialisé actant de cette décision et vérifier les procédures prévues en cas d’ajournement, interruption, suspension de vos travaux dans vos marchés.
La réalisation d’un constat contradictoire est également souhaitable.
Nous vous invitons à solliciter, en parallèle, une demande de prolongation de votre délai d’exécution. Celle-ci sera effectuée par écrit au maître d’ouvrage. Une copie sera adressée au maître d’œuvre pour information.
Durant cette période, les modalités de garde du chantier doivent, si possible, être organisées conjointement avec le maître d’ouvrage.
A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que l’entrepreneur reste responsable de son ouvrage tant que celui-ci n’a pas été réceptionné (art 1788 du Code civil).
Il vous appartient ainsi, de prendre toutes mesures de protection pouvant l’être, afin de garantir la sécurité de votre chantier (matériel, matériaux…).
En cas de dommages matériels affectant celui-ci, votre garantie des Dommages en cours de Travaux, éventuellement comprise dans votre contrat de Responsabilité Civile et Décennale, pourrait être mobilisée dans les termes et limites de celle-ci.
Il est à préciser que cette couverture s’exerce pour les arrêts de chantiers (hors congés payés et intempéries) d’une durée inférieure à 30 jours.
Des discussions sont actuellement en cours auprès des assureurs afin de proroger ce délai.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informer du résultat de ces démarches.
Restant à vos côtés pour toutes précisions qu’ils vous plairaient de nous demander,
L’Equipe construction
