Le moins que l’on puisse dire c’est que la profession d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) a fait parler d’elle durant les dernières décennies. La problématique ne se situe pas tant au niveau de la spécificité de ses missions, mais surtout à une incompréhension des risques en cas de dépassement de ses pouvoirs.
Assistez votre client maître d’ouvrage (MOA)…
Si elle se caractérise officiellement et normalement par une aide apportée au MOA, dans l’édification d’un projet de construction, il n’en est pas moins qu’il existe une petite cinquantaine de missions dévolues à ce premier.
Ces missions peuvent se cantonner aux études préalables et définitions du projet pour environ 19 de ces missions, ou suite à décision de lancement de l’opération par le MOA, au management de projet pour 13 de ces missions. L’Assistant à Maitre d'Ouvrage pourra se lancer sur des études opérationnelles (programmation, choix du concepteur, suivi de projet en phase conception) ou en sus suivre le projet en phase réalisation (suivi d’opération et phase de mise en exploitation).
Selon la complexité de l’opération, un ou plusieurs AMO pourront être dépêchés.
Pour plus de précisions, il est possible de consulter le référentiel AMO de la Fédération CINOV, très clair quant au carcan de ces missions.
Mais ne décidez pas…
Il convient d’apporter une attention particulière à la notion d’assistance. Les contrats d’assurance Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès des compagnies spécialisées mentionneront bien : « AMO, à l’exclusion de tout mandat », sous-entendu « mandat de représentation ». Il n’est pas du ressort de l’AMO de se substituer au Maître d’ouvrage ; ce dernier supporte les risques liés à son projet.
La jurisprudence s’en est donnée à cœur joie en rappelant à de multiples reprises cette restriction, allant jusqu’à requalifier le contrat en « louage d’ouvrage ».
Prenons un exemple concret :
Je suis Assistant à Maîtrise d’Ouvrage depuis des années. Il est hors de question que je m’assure en décennale, non seulement parce que mes activités ne nécessitent qu’une Responsabilité civile professionnelle mais aussi parce que la décennale a un coût… Je ne suis pas Maître d’œuvre après-tout !Un de mes clients me demande de l’assister sur le plan technique, administratif et financier. Je compte m’assurer de la bonne réalisation de l’opération. Je pense avoir la qualité pour assister aux réunions de chantier. De toute façon s’il y a des problèmes je ferai des propositions à mon client MOA en vue du règlement à l’amiable de ceux-ci.
Mon client souhaite aussi que j’assiste aux opérations de réception ; ceci est tout à fait normal puisque j’ai également pris l’engagement de suivre la bonne direction de l’exécution des travaux. Mon client est ravi de la mise à disposition de mes compétences. Je le suis un peu moins depuis l’apparition de certains désordres….
Dans son arrêt n°406205 du 09 mars 2018, le Conseil d’Etat rappelle qu’assister n’est pas décidé, ce qui différencie l’AMO du MOD : Maître d’Ouvrage Délégué. Bien entendu, l’AMO contestera toujours cette requalification, car lourde de conséquences.
L’ensemble des missions énumérées dans notre exemple, constituait in fine un contrat de louage d’ouvrage faisant de l’AMO un constructeur au sens de l’article 1792-2 du Code civil.
Certaines compagnies d’assurances délivraient encore il y a quelque temps, un volet décennal au cabinet souhaitant s’assurer en tant qu’AMO, comprenant bien qu’en cas de dépassement de ses missions, sa responsabilité pouvait être engagée sur ce volet : et la frontière est mince !
C’est maintenant fini… Les compagnies d’assurances ne délivrent plus ce volet… l’heure étant, selon elles à la responsabilisation des AMO…
En cas de doute sur votre contrat, sur les missions qui y sont couvertes et la réalité de vos marchés sur le terrain, un audit par un spécialiste de l’assurance ne peut être que conseillé.
