Aujourd’hui, plus de 750 000 automobilistes roulent sans assurance, un fléau que les forces de l’ordre souhaitent combattre. De cette volonté a été créé le fichier des véhicules assurés (FVA), dans l’objectif de réduire la non-assurance.
Qu’est-ce que le FVA ?
Ce fichier a été créé en 2018 par l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Il s’agit d’un fichier en ligne mis à disposition des forces de l’ordre, et qui est mis à jour quotidiennement par les compagnies d’assurances et les courtiers. Celles-ci transmettent plusieurs informations concernant les véhicules qu’ils assurent :
- L’immatriculation du véhicule,
- Le nom de l’assureur et son code Orias
- Le numéro du contrat d’assurance ainsi que sa période de validité (sa date de début et s’il y a lieu, sa date de fin)
Les assureurs et les courtiers disposent d’un délai maximum de 72 heures (à la suite d’une souscription ou d’une résiliation par exemple) pour alimenter le FVA.
Comment fonctionne le FVA ?
Depuis mars 2019, le fichier est mis à disposition des forces de l’ordre. Lors d’un contrôle routier, l’agent renseigne le numéro d’immatriculation du véhicule dans l’application du FVA. Le logiciel indique ensuite si le véhicule est assuré ou non. En cas d’infraction, les forces de l’ordre disposent de 72 heures pour valider ou non cette infraction. Ces vérifications sont également effectuées lors d’une infraction à la vitesse relevée par un radar fixe automatique.
En cas d’infraction avérée, l’automobiliste s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 3750 €.
Les véhicules concernés par le FVA
Tous les véhicules immatriculés en France et dans les DOM-TOM sont soumis au FVA. Toutefois, les données mises à jour seront envoyées en deux temps :
- Depuis le 1 er janvier 2019 : les voitures, les deux roues, les camions, les remorques de plus de 750kg, les contrats garages, les flottes et les véhicules de concessions automobiles doivent être déclarés auprès de l’AGIRA,
- Dès le 1er janvier 2021 : les remorques de moins de 500 kg, les véhicules agricoles (tracteurs, moissonneuses batteuses…) seront également déclarés
La Flandre Assurances en adéquation avec le FVA
Afin de répondre à cette obligation, nous communiquons chaque jour à l’AGIRA les mouvements des véhicules que nous assurons, et notamment les flottes automobiles de nos clients. Depuis décembre 2018, nous alimentons l’AGIRA et vérifions chacun des mouvements et chacune des déclarations.
