L’adoption historique d’une motion de censure le 2 décembre 2024 bouleverse le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Ce rejet inédit soulève des questions majeures quant à la continuité des financements sociaux et aux mesures budgétaires prévues. Quels scénarios se dessinent désormais pour le budget de la Sécurité sociale, et quelles solutions peuvent être envisagées pour assurer la stabilité du système ?
Une situation inédite et complexe
Le PLFSS joue un rôle central dans l’organisation des finances sociales : il fixe les objectifs de dépenses et de recettes pour les retraites, l’assurance maladie et les prestations de solidarité. Malgré son rejet, les prestations sociales continueront d’être versées et les cotisations collectées dans l’immédiat. Toutefois, certaines opérations comme les emprunts nécessaires à l’ACOSS ou à la CNRACL dépendent d’un texte législatif, ce qui impose des solutions alternatives pour éviter tout blocage.
Dans ce contexte, plusieurs hypothèses émergent. La reconduction automatique des objectifs de 2024 semble plausible, permettant d’assurer temporairement la continuité du système. Certains experts évoquent également l’adoption d’une loi budgétaire exceptionnelle pour pallier le vide législatif et répondre aux besoins urgents. Toutefois, l’absence d’un gouvernement opérationnel complique la mise en œuvre de ces solutions, car aucun décret réglementaire ne peut être pris.
Des réformes budgétaires gelées
Le rejet du PLFSS entraîne également la suspension de plusieurs mesures prévues pour 2025. Parmi celles-ci, la hausse du ticket modérateur, qui concernait les consultations médicales et les médicaments, ainsi que la réduction du plafond des indemnités journalières de sécurité sociale, devait générer des économies significatives. En l’absence d’un texte, ces dispositifs sont aujourd’hui bloqués.
De la même manière, des projets de déremboursement, comme celui visant l’homéopathie, ou des ajustements relatifs aux frais de vaccination ne pourront pas être appliqués. Seules les mesures automatiques, comme la revalorisation des pensions indexée sur l’inflation, devraient être maintenues grâce aux mécanismes existants. Cela risque toutefois d’accentuer les charges pour le système de répartition si aucune solution budgétaire pérenne n’est trouvée dans les mois à venir.
Une priorité vers la continuité de l’État
Face à cette situation inédite, la priorité se tourne désormais vers une loi de finances spéciale. Cette solution, envisagée par plusieurs experts, permettrait de garantir la continuité des services publics dès le début de l’année 2025. Elle s’appuierait sur une reconduction temporaire des dispositions budgétaires de l’année précédente tout en assurant le fonctionnement des organismes de la Sécurité sociale. Dans son allocution du 5 décembre 2024, Emmanuel Macron a d’ailleurs précisé qu’une loi spéciale serait déposée au Parlement avant la mi-décembre pour assurer cette transition dans l’urgence.
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