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Tous risques chantier
Cette assurance permet de couvrir tous les dommages matériels qui pourraient intervenir sur le chantier tout au long de la période de construction. Elle intervient dès l'ouverture du chantier, et prend fin qu'au jour de la réception. L'avantage de cette assurance est de permettre au maître d'ouvrage d'être indemnisé pour la remise en état des dommages causés à la construction du fait des travaux, sans recherche préalable de responsabilité.
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Dommages ouvrage
Elle a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages, même résultant d'un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1 du Code Civil, les fabricants et les immportateurs ou le contrôleur technique, qui :
- compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction,
- affectent lesdits ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipements, les rendent impropres à leur destination,
- affectent la solidité de l'un des éléments d'équipements indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert.
Cette garantie prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception
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Constructeur non réalisateur
Cette police d'assurance obligatoire vise toute personne qui fait réaliser pour le compte d'autrui des travaux de bâtiments (cas du mandataire du maître d'ouvrage), ainsi que celui qui fait construire en vue de la vente ; la législation assimilant ces personnes aux constructeurs, même si elles ne réalisent pas, la plupart du temps elles-mêmes les travaux.
