L’Assurance Responsabilité des Dirigeants couvre les mises en cause personnelles des dirigeants et mandataires sociaux suite à :
- Faute de gestion (décisions inadaptées, absence de décision, mauvaise anticipation des risques).
- Infraction aux dispositions légales ou réglementaires (droit des sociétés, droit du travail, droit fiscal, droit boursier…).
- Violation des statuts de la société ou des délégations de pouvoirs.
- Négligence, imprudence financière, insuffisance de fonds propres, poursuite d’une exploitation déficitaire.
- Pratiques commerciales déloyales, informations trompeuses ou incomplètes fournies à des clients, partenaires, investisseurs.
- Discrimination à l’embauche ou dans la gestion des ressources humaines, harcèlement moral allégué, atteinte aux droits des salariés.
- Tenue d’une comptabilité incomplète ou irrégulière conduisant à des difficultés financières, voire à la faillite de la société.
Notre expertise se situe sur les domaines d'assurance qui concernent :
- Les dirigeants de droit : gérants, présidents, directeurs généraux, membres du directoire ou du conseil d’administration, mandataires sociaux de PME, ETI et groupes familiaux.
- Les dirigeants de fait et cadres dirigeants impliqués dans la gestion : DAF, responsables comptables, responsables ressources humaines, directeurs d’usine ou de site, lorsqu’ils sont personnellement mis en cause.
- Les structures exposées à des enjeux réglementaires forts (santé, industrie, services financiers, technologie), nécessitant une protection renforcée du patrimoine privé de leurs dirigeants.
- Les entreprises en croissance, en restructuration, en levée de fonds ou en cession, pour lesquelles les décisions stratégiques peuvent faire l’objet de recours de la part d’actionnaires, créanciers, salariés ou autorités de contrôle.
Par Exemple : À la suite d’une procédure de redressement judiciaire, le liquidateur engage la responsabilité personnelle du gérant pour poursuite abusive de l’activité et insuffisance de fonds propres. Il lui réclame la prise en charge d’une partie du passif social. L’Assurance Responsabilité des Dirigeants prend en charge les frais de défense et, le cas échéant, les montants mis à sa charge dans la limite des garanties.
Ou : Une salariée met en cause le directeur général et la responsable RH pour discrimination dans l’évolution de carrière et harcèlement moral. Elle demande des dommages et intérêts importants devant le conseil de prud’hommes. La garantie Responsabilité des Dirigeants intervient pour couvrir les frais de défense des personnes visées et les éventuelles condamnations civiles.
